Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021

Relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Signé le: 26 mai 2021
Publié au: JORF n°0121 du 27 mai 2021
NOR: SSAP2004752D
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Code de la santé publique

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.