Arrêté du 26 mai 2021

Modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Signé le: 26 mai 2021
Publié au: JORF n°0121 du 27 mai 2021
NOR: SSAP2004753A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D1332-1
D1332-2
D1332-5
D1332-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.