Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2021

Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Signé le

11 mai 2021

Publié au

JORF n°0122 du 28 mai 2021

NOR

MENH2020978A

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