Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021

Relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation

Signé le: 26 mai 2021
Publié au: JORF n°0122 du 28 mai 2021
NOR: ECOI2106880D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

Annexe I à l'article D523-8
Annexe II à l'article D523-8
D523-8
D523-9
D523-10

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D523-8
L521-2

Code de la santé publique

L5141-1
L5311-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.