Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021
Relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
- Signé le
- 27 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0123 du 29 mai 2021
- NOR
- SSAH2106249D
- Dans Loilà
- 47 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la santé publique
02Modifiés
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03Déplacés
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04Renvois
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