Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021
Relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement
- Signé le
- 27 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0123 du 29 mai 2021
- NOR
- SSAH2106311D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la santé publique
02Modifiés
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Code de la santé publique
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