Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021
Relatif à la procédure de révision du projet régional de santé
- Signé le
- 3 juin 2021
- Publié au
- JORF n°0128 du 4 juin 2021
- NOR
- SSAZ2104061D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.