Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2021
Portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
- Signé le
- 27 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0131 du 8 juin 2021
- NOR
- SSAD2111286A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.