Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2021
Relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
- Signé le
- 21 mai 2021
- Publié au
- JORF n°0132 du 9 juin 2021
- NOR
- MTRD2109681A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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