Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021

Portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Signé le: 8 juin 2021
Publié au: JORF n°0133 du 10 juin 2021
NOR: TREL2031574D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L332-9
R332-26

Code rural et de la pêche maritime

D958-1
R958-10
R958-17

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