Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021

Relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière

Signé le: 8 juin 2021
Publié au: JORF n°0133 du 10 juin 2021
NOR: SSAH2116035D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L312-7

Code de la santé publique

L6111-3
L6134-1

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