Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2021

Portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

Signé le: 10 juin 2021
Publié au: JORF n°0135 du 12 juin 2021
NOR: SSAH2113980A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6316-1
R6316-1

Code de la santé publique

L4383-3
L6161-3
R4383-4
R6145-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.