Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2021

Relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Signé le: 10 juin 2021
Publié au: JORF n°0135 du 12 juin 2021
NOR: SSAH2110960A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-88

Code de la santé publique

R4311-3
R4311-4
R4311-5
R4383-2
R4383-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.