Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2021

Introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Signé le

9 juin 2021

Publié au

JORF n°0135 du 12 juin 2021

NOR

MERT2112356A

Dans Loilà

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