Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2021
Relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire
- Signé le
- 14 juin 2021
- Publié au
- JORF n°0137 du 15 juin 2021
- NOR
- ECOT2034545A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code des assurances
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.