Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021

Modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé

Signé le: 17 juin 2021
Publié au: JORF n°0141 du 19 juin 2021
NOR: SSAS2114199D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L312-7

Code de la santé publique

L1411-11-1
L1434-12
L6323-1
L6323-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.