Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021
Portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »
- Signé le
- 23 juin 2021
- Publié au
- JORF n°0146 du 25 juin 2021
- NOR
- SSAH2117950D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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