Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021

Relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

Signé le: 29 juin 2021
Publié au: JORF n°0150 du 30 juin 2021
NOR: TREP2017337D
Dans Loilà: 10 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

Annexe à l'article R541-12-17
R541-12-19
R541-12-20
R541-12-22
R541-12-23
R541-12-24

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R541-12-17

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L541-9-3
R541-12-17
R541-12-18

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 mars 2024, n° 45618754-10-09 PROCÉDURE. - DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AYANT EN PARTIE MAINTENU LES EFFETS DE DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DONT IL A PRONONCÉ L’ABROGATION – CONSÉQUENCES – ANNULATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES…
CE, 21 avril 2023, n° 456081
CE, 11 octobre 2021, n° 456816

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.