Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021

Relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques

Signé le: 30 juin 2021
Publié au: JORF n°0151 du 1 juillet 2021
NOR: TREP2100563D
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