Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021

Fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

Signé le: 1 juillet 2021
Publié au: JORF n°0152 du 2 juillet 2021
NOR: ESRR2118117D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D711-1
D711-2
D711-3
D711-4
D711-5
D716-1
D718-5
D731-6
D741-5
D741-9
D741-12
L732-1
L732-2

Code de l'environnement

R331-85

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.