Arrêté du 22 juin 2021

Fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Signé le: 22 juin 2021
Publié au: JORF n°0154 du 4 juillet 2021
NOR: MENC2118360A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R451-1
R451-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.