Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2021
Portant approbation de la délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021
- Signé le
- 30 juin 2021
- Publié au
- JORF n°0154 du 4 juillet 2021
- NOR
- MERM2119685A
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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