Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021
Portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
- Signé le
- 6 juillet 2021
- Publié au
- JORF n°0156 du 7 juillet 2021
- NOR
- TRER2109282D
- Dans Loilà
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