Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2021
Modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marines
- Signé le
- 28 juin 2021
- Publié au
- JORF n°0159 du 10 juillet 2021
- NOR
- MERM2120877A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
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