Arrêté du 7 juillet 2021

Fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023

Signé le: 7 juillet 2021
Publié au: JORF n°0160 du 11 juillet 2021
NOR: MENE2119112A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D521-1
D521-6
D521-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.