Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021

Relatif à la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Signé le: 9 juillet 2021
Publié au: JORF n°0160 du 11 juillet 2021
NOR: MTRD2115431D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

D5212-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L723-2

Code de la sécurité sociale

L213-1
L752-4

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