Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2021

Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Signé le: 9 juillet 2021
Publié au: JORF n°0160 du 11 juillet 2021
NOR: SSAZ2121615A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R227-1
R227-9

Code de la santé publique

L4211-1
L5124-1
L5125-1
L5222-3
L6211-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.