Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2021
Fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine
- Signé le
- 5 juillet 2021
- Publié au
- JORF n°0161 du 13 juillet 2021
- NOR
- SSAP2120869A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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