Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021

Relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire

Signé le: 15 juillet 2021
Publié au: JORF n°0164 du 17 juillet 2021
NOR: MENE2114439D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

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Code de l'éducation

D337-74-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D337-11
D337-14
D337-74
D337-111
D337-113
D337-132

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L423-1

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