Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021
Relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
- Signé le
- 16 juillet 2021
- Publié au
- JORF n°0165 du 18 juillet 2021
- NOR
- TREP2033266D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
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Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.