Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021

Modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves

Signé le: 19 juillet 2021
Publié au: JORF n°0166 du 20 juillet 2021
NOR: MENE2116472D
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Code de l'éducation

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D331-24
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