Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021
Relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire
- Signé le
- 23 juillet 2021
- Publié au
- JORF n°0170 du 24 juillet 2021
- NOR
- SSAP2121428D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.