Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021

Relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Signé le: 23 juillet 2021
Publié au: JORF n°0171 du 25 juillet 2021
NOR: TRER2117874D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 25 avril 2025, n° 42840944-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - DÉPASSEMENT DE LA VALEUR LIMITE DE DIOXYDE D'AZOTE (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU CODE DE…
CE, 24 novembre 2023, n° 42840944-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - NON-RESPECT DES VALEURS LIMITES EN DIOXYDE D'AZOTE ET PARTICULES FINES (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU…
CE, 17 octobre 2022, n° 42840944-05-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - QUALITÉ DE L’AIR. - NON-RESPECT DES VALEURS LIMITES EN DIOXYDE D'AZOTE ET PARTICULES FINES (DIRECTIVE 2008/50/CE ET ART. R. 221-1 DU…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.