Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021

Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Signé le: 27 juillet 2021
Publié au: JORF n°0173 du 28 juillet 2021
NOR: MENE2120913D
Dans Loilà: 19 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D334-3
D334-4-1
D334-8
D334-9
D334-18
D334-32-1
D336-3
D336-4-1
D336-8
D336-9
D336-17

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D351-17
L442-5
L443-2
R426-2
R451-2

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 4 février 2022, n° 45705130-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT. - LIBERTÉ PÉDAGOGIQUE DE L’ENSEIGNANT (ART. L. 912-1-1…
CE, 24 novembre 2021, n° 457053

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.