Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2021

Relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Signé le: 28 juin 2021
Publié au: JORF n°0174 du 29 juillet 2021
NOR: TREL2036297A
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L411-5
L411-6
L411-7
L413-2
L413-3
R411-39

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.