Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021
Relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 28 juillet 2021
- Publié au
- JORF n°0175 du 30 juillet 2021
- NOR
- SSAH2115832D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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