Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2021
Relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
- Signé le
- 29 juillet 2021
- Publié au
- JORF n°0176 du 31 juillet 2021
- NOR
- ARMD2121477A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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