Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021

Prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »

Signé le: 30 juillet 2021
Publié au: JORF n°0177 du 1 août 2021
NOR: SSAS2112202D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-8-1
L1470-1
R1111-8-6

Code de la sécurité sociale

L160-17
R161-33-1
R161-33-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.