Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021
Relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
- Signé le
- 30 juillet 2021
- Publié au
- JORF n°0177 du 1 août 2021
- NOR
- AGRM2109228D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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Code rural et de la pêche maritime
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