Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2021

Fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement

Signé le: 31 mai 2021
Publié au: JORF n°0178 du 3 août 2021
NOR: TREP2110485A
Dans Loilà: 13 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L541-1
L541-4-3
L541-10-1
L541-30-3
R541-7
R541-8
R541-43
R541-43-1
R541-45
R541-50
R541-53
R541-56

Code rural et de la pêche maritime

L311-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.