Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2021
Fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds
- Signé le
- 27 juillet 2021
- Publié au
- JORF n°0179 du 4 août 2021
- NOR
- SSAH2118103A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.