Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021
Relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé
- Signé le
- 4 août 2021
- Publié au
- JORF n°0182 du 7 août 2021
- NOR
- SSAD2112391D
- Dans Loilà
- 17 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.