Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021

Modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Signé le
6 août 2021
Publié au
JORF n°0183 du 8 août 2021
NOR
MENE2123365D
Dans Loilà
19 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.