Arrêté du 10 août 2021

Portant cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Poitiers

Signé le: 10 août 2021
Publié au: JORF n°0188 du 14 août 2021
NOR: JUSF2124258A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-18

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