Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 2021

Portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Signé le
17 août 2021
Publié au
JORF n°0191 du 18 août 2021
NOR
SSAS2125133A
Dans Loilà
14 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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