Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 2021
Portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge
- Signé le
- 11 août 2021
- Publié au
- JORF n°0192 du 19 août 2021
- NOR
- JUSF2123101A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.