Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2021

Modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime

Signé le: 26 juillet 2021
Publié au: JORF n°0192 du 19 août 2021
NOR: MERM2120882A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L912-16
R923-11

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