Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021
Relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d'accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales
- Signé le
- 19 août 2021
- Publié au
- JORF n°0193 du 20 août 2021
- NOR
- MTRS2122289D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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