Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 2021
Portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte
- Signé le
- 16 août 2021
- Publié au
- JORF n°0198 du 26 août 2021
- NOR
- MTRD2125254A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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