Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021

Relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

Signé le: 25 août 2021
Publié au: JORF n°0198 du 26 août 2021
NOR: SSAS2124343D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D214-9
D214-10

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L2324-1

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